Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00727
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00727 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB AFFAIRE : [Q] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Co
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ca other ca_dijon n° 23/00727
CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00727
S.A.S. [Z] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL [D] -BTSG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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ca other ca_bastia n° 23/00727
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00727
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/727 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20210748 [O] C/ S.A.S. SOGELEASE FRANC
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ca other ca_paris n° 23/00727
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00727
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00727
N° RG 23/00727 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Marie CANTELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00727
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00727
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00727
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 396 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er juin 2023, enregistré sous le n° 21/01244. APPELANT : Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00727
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°331 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7ZV ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00727
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00727
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°136/2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAL Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00727
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00727 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXKV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00912 [F] C/ [M] [J] [J] Grosse délivrée le 28/03/2024 à Me O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00727
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00727
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEUE GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Janvier 2024 SUR SAISINE D'OFFICE Madame [X], [G] [Z] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00727
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/00727
23/01/2024 ARRÊT N°28 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAK IMM AC Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Cour de Cassation de PARIS - Q21-10.309 renvoi sur cassation S.A.S. JILL C/ SELARL EKIP In
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00727
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/393 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00727
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOS O R D O N N A N C E N° 2023 - 736 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00727
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/00727
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1769/23 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 10 Mai 2023 (RG 23/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00727
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00727
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP DROUOT AVOCATS - la SELARL CREALEX LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00727
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00727
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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