Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00739
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00739
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOA Mme [O] [S] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/00739
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUO S.A.S. RYTHMES ET CIE c/ [D] [V] [C] [K] S.C.I. LCR Syndic. de copro. [Adresse 14] [T] [M]
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ca other ca_bastia n° 23/00739
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00739
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/739 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUW GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/870 S.A.R.L. CABINET FRAYRE & ASSOCIÉS
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ca other ca_versailles n° 23/00739
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTB AFFAIRE : S.A.S. SAS BOUTISSE C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/00739
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/00739
11/04/2025 ARRÊT N°2025/100 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBC MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00772) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [J] [N] C/ S.A.R.L. IILIBOX
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ca other ca_chambery n° 23/00739
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00739
N° Minute : 2C25/150 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2023, RG 20/00450 Appelan
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ca other ca_douai n° 23/00739
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00739
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 215/25 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PX NSR/RS Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Avril 2023 (RG F21/00081 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00739
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00739
CKD/KG MINUTE N° 24/918 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00739
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 624 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00710. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00739
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00739
C3 N° RG 23/00739 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00739
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/00739
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. RYTHMES ET CIE C/ Madame [F] [N] Monsieur [W] [M] S.C.I. LCR Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUO ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00739
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56B [Z] C/ [M], Organisme CPAM DU BAS RHIN, S.A. BPCE ASSURANCES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00739
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00739
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00739
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/00739
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00061 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00739
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00739
SD/EC N° RG 23/00739 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJV Décision attaquée : du 26 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [H] C/ S.A.R.L. RÉSIDENCE LES CHÊNES -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00739
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00739
ARRET N° [D] C/ [O] [T] [X] [I] [X] S.C.I. MAXIMUS AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00739
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00739
ARRET N° . N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5H AFFAIRE : M. [I] [D], S.C.E.A. SCEA DE PUY CHENY C/ Mme [Z] [J], M. [L], Société GFA DU PUY CHENY, M. [W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00739
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°141/2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBF Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00739
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/405 N° N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00739
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVM O R D O N N A N C E N° 2023 - 748 du 15 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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