Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00741
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00741
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S. L'
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ca other ca_dijon n° 23/00741
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00741
[I] [O] épouse [Q] [D] [O] C/ [R] [B] [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00741 - N°
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ca other ca_colmar n° 23/00741
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 23/00741
CKD/KG MINUTE N° 25/841 Copie exécutoire : - à Me PELISSIER - à M. [F] le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 23/00741
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00741 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTF AFFAIRE : E.P.I.C. RATP C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Cons
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ca other ca_douai n° 23/00741
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00741
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 667/25 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P6 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2023 (RG 22/00115 -section ) GROSSE :
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/00741
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00027 . APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00741
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00741
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/741 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU7 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 7 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/902 [M] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00741
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUT S.A.S. L'AUTO [Localité 2] S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION ARESIENNE c/ SAS MADIC Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00741
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00741
20/02/2025 ARRÊT N°122/2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBH JC G / KM Décision déférée du 21 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01627) GRAFFEO [M], [G] [E] [C]-[T] [E] [L] [Z] C/ [P] [W] C
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ca other ca_limoges n° 23/00741
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00741
ARRET N° 30 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5L AFFAIRE : M. [C] [A] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M
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ca other ca_besancon n° 23/00741
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_amiens n° 23/00741
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/00741
ARRET N° S.A.R.L. [8] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE CCC adressées à : -SARL [8] -URSSAF DE PIACRDIE -Me FABING -Me BEREZIG Copies exécutoires adressées à : -Me FABING -Me BEREZIG Le 19 novembre 2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00741
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00741
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca other ca_metz n° 23/00741
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56G Minute n° 24/00158 [S] C/ [S], [S], [S], [K] ÉPOUSE [G], [S] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2024 APPELANTE : Madame [H] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00741
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00741
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3P Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/418 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. URANO prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00741
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00741
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00741 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVZ -------------------- SA [U] FRERES SA ENTREPRISE [U] C/ SELARL LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00741
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/407 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00741
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00741
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00741
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46N Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022JC0067 S.A.S. TRANSPORTS INCANA ALIX [Adres
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