Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00743
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca other ca_chambery n° 23/00743
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00743
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 07 Février 2023 Appelantes S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 23/00743
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUX Madame [K] [G] c/ S.A. [9] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_versailles n° 23/00743
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTS AFFAIRE : [S] [W] C/ CPAM DES [Localité 10] Société [6] S.E.L.A.R.L. [5], en la personne de Maî
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ca other ca_basse_terre n° 23/00743
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023 APPELANTE
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ca other ca_agen n° 23/00743
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 23/00743
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEV5 --------------------- [X] [Y] C/ [L] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25-226 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00743
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00743
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46R [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_bordeaux n° 23/00743
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [F] c/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR ------------------------ N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUX ------------------------ DU 26 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_limoges n° 23/00743
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 23/00743
ARRET N° . N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5O AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT POUR LA DEFENSE DES POSTIERS C/ S.A. LA POSTE OJLG/MS Autres demandes des représentants du personnel Grosse délivrée à Me Marinne ERHARD, Me Laetitia DAURIAC COU
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ca other ca_douai n° 23/00743
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00743
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 211/25 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QC NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Mai 2023 (RG 22/00072) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00743
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00743
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOH [4] C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/00743
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00743
MINUTE N° 24/1061 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00743
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00743
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00743 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV5 GROSSES le aux avocats N° 82-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00743
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56P Minute n° 24/00303 [V] C/ [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00743
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00448 [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE [10] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00743
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00743
SD/EC N° RG 23/00743 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKD Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [G] C/ S.A.S. BROKERAGE, PROGRAMS & SERVICES FOR INSURANCE SOLUTIONS -------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00743
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 170 DU : 30 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73P AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (PORTUGAL)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00743
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 290/2023 - N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00743
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXH O R D O N N A N C E N° 2023 - 752 du 18 Décembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00743
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LUCE Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12
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