Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00747
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/00747 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXZ AFFAIRE : Association [1] + 94 [2] C/ [F] [K] [J] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 23/00747
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00747
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F565 Minute n° 25/00145 [K], [H], [H] C/ S.A.S. ORANGE ASSURANCES, S.A.S. WALLERICH, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_douai n° 23/00747
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00747
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1429/25 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UY PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 15 Mai 2023 (RG 22/00152 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/00747
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/00747
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6 [C] C/ [X] S.A.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Janvier 2023 RG : 19/02433 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 23/00747
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 février 2023 RG :20/00389 [C] C/ Société TROTTER GMBH Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00747
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU6 SARL TRAVAUX AGRICOLES DE PICHON c/ S.A.S. SAMI AQUITAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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ca other ca_grenoble n° 23/00747
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/00747
C 2 N° RG 23/00747 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bastia n° 23/00747
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00747
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/747 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVP VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/008 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00747
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00747
ARRET N° 278 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5Z AFFAIRE : M. [P] [J] C/ S.A. FLOA BANQUE RCS de BORDEAUX, GS/EH Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00747
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00747
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00747
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00747
N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. EQIOM BETONS [Adres
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ca other ca_bordeaux n° 23/00747
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00747
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Société TRAVAUX AGRICOLES DE [C] C/ S.A.S. SAMI AQUITAINE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ---------------------- N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU6 ---------------------- D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00747
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 23/00747
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies des 2 et 3 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00747
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/00747
AFFAIRE :N° RG 23/00747 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Mars 2023 du TJ de CAEN RG n° 14/01423 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANT : G.A.E.C. DU CHATEAU DE [Localité 3] N° SIRET : [Numé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00747
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00747
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/00747 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [O] [J] Décision en premier ressort rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00747
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/411 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00747
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXL O R D O N N A N C E N° 2023 - 756 du 16 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00747
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00747
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/00747
Numéro 23/03716 Décision du 09 Novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPA6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : Sofyia BODNARCHUK
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