Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00747
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00747
5ème Chambre ARRÊT N°-310 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPO7 M. [O] [P] C/ S.A. HELVETIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00747
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00747
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73X S.A.S. GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00747
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00747
Ordonnance n° 23/699 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IZ J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00747
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 747 RG 23/00747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBS Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00747
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 09 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00747
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DR N° de Minute : 754 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] né le 11 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00747
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAOQ N° de minute : 64/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00747
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00747 - N° Portalis 3
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