Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00750
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00750
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2023 Appelantes S.A.S. PROFIL MOTOS
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ca other ca_paris n° 23/00750
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBA2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/00750
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00750
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00164 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_metz n° 23/00750
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57F Minute n° 25/00166 [M] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00746 COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/00750
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00750
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 249/25 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WR NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG F20/00190 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00750
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXM4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00046 [Y] C/ [F] S.A.S. LES JARDINS DE L'ATELIER G
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ca other ca_bastia n° 23/00750
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 23/00750
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 23/750 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWI GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/1159 CONSORTS [O] C/ [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00750
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZN AFFAIRE : S.A.S. POPSI CUBE C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00750
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00750 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWE N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00750
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F735 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00750
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00750
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00164 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00750
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00750
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00750 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00484)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00750
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/00750
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00750
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/00750
ARRET N° S.A.S. HZA C/ S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00750
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/413 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULTI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00750
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZC O R D O N N A N C E N° 2023 - 759 du 20 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00750
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-1199] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00750
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00750
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00750
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVH S.C.I. CFC S.A.S. EMMAX c/ [V] [O] épouse [J] [R] [J] Nature de la décision : AU FOND APP
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