Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00751
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 23/00751
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2023, RG 19/01411 Appelant LE COMPTABLE DU PÔLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00751
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_metz n° 23/00751
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 23/00751
Arrêt n° 25/00358 13 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57I ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 28 Février 2023 21/00830 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_chambery n° 23/00751
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00751
N° Minute : [Immatriculation 2]/391 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 ARRET DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_nancy n° 23/00751
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00751
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00751
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVR [J] [N] c/ [J] [U] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/00751
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 74 - 25 N° RG 23/00751 N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00751
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2025, RG 23/00751
AFFAIRE :N° RG 23/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47A Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Denis en date du 03 Mai 2023, rg n° 21/00606 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00751
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXM6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 janvier 2023 RG :21/00047 [K] C/ [G] S.A.S. LES JARDINS DE L'ATELIER Gro
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ca other ca_angers n° 23/00751
CA Angers, 3 déc. 2024, RG 23/00751
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4E jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 TGI DE LA ROCHE SUR YON RG N° 17/00921 arrêt du 18 MAI 2021 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 19/3537 arrêt du 16 MARS 2023 COUR DE CASSA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00751
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00751
AFFAIRE : N° RG 23/00751 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 21 Mars 2023 RG n° 1122000538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00751
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1323/24 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mai 2023 (RG 22/00175 -section 4) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00751
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00751
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWK VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001515 CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00751
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00751
13/09/2024 ARRÊT N°2024/274 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDM EB/CC Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00496) JM.BONIN Section Encadrement [P] [E] C/ S.A.S.U. INFINICAR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00751
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00751
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00751
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 RG N° : 23/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3J 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 6 juillet 2023, dans une instance enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00751
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 23/00751
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies du 2 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00751
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 23/00751
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEW7 ----------------------- [L] [V] [R] C/ [U] [X] S.A.R.L. JMD BATIMENT S.C.P. [J] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société JMD BATIMENT Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00751
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/414 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00751
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZF O R D O N N A N C E N° 2023 - 760 du 20 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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