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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00754 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00754

    CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00754

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/758 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 11h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf93beee0f8318b976ae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00754

    CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00754

    Ordonnance n° 23/705 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LJ J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e836c42a2105dbc59c92
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00754

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0754 Rôle N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBZ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 647988ddb8f4d3d0f8f1f3ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00754

    CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00754

    ARRET N° S.A.S. API RESTAURATION C/ [I] S.A.S. ELRES copie exécutoire le 23 mai 2023 à Me Cormont Me Simon Me Bouchez EG/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 MAI 2023 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 646dac5c682126d0f8facad4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00754

    CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00754

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FR N° de Minute : 762 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 17 Janvier 1987 à [Localité 2] - MONTENEGR

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f0deedb07d0f81860e8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00754

    CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00754

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 MARS 2023 N° Minute N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWWM Appel d'une décision (N° RG 2022J262 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17 janvier 2023 suivant déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f7ec4d18304f5d90bb2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00754

    CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00754 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcd6ba1b305de591291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1