Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00756
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00756
[C] [B] [O] [X] C/ [A] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_bastia n° 23/00756
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00756
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/756 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXG VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023001255 S.A.R.L. 2MR C/ S.A.R.L. A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00756
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 109 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00756 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_versailles n° 23/00756
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2K AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ [E] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
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ca other ca_douai n° 23/00756
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00756
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 497/25 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XU OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Mai 2023 (RG 21/00401 -section ) GROS
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ca other ca_rouen n° 23/00756
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00756
N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00119 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00756
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00756
ARRET N° 79 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYP7 [U] C/ [U] [G] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_nancy n° 23/00756
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4R du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_colmar n° 23/00756
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00756
MINUTE N° 24/1060 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_bordeaux n° 23/00756
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV4 CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [D] [G] [B] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00756
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00756
AFFAIRE : N° RG 23/00756 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 17 Février 2023 RG n° 22/00398 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00756
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00756
SF/SH Numéro 24/02759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPB7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00756
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00756
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/509 N° de rôle : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00756
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00756
13/09/2024 ARRÊT N°2024/275 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDW CB/CJ Décision déférée du 27 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00127) L.MORVAN Section Encadrement S.C.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00756
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 23/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 février 2023 RG :22/01693 [G] C/ Société [12] Société [15] [10] Etablissement Public TRESORERIE VAUCLU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00756
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00756
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQD [F] c/ Compagnie d'assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Formule exécutoire le : à : la SCP M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00756
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00756
ORDONNANCE N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7J [L] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL URBAIN ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DDANIEL, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de Limoges, en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00756
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00756
SD/SLC N° RG 23/00756 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSK6 Décision attaquée : du 11 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A. LA POSTE C/ M. [K] [Z] Syndicat CGT AP.ET.T.36 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00756
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/00756
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00756
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00756
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 22/00026 Appelants M. [K] [E] né le [Date naissan
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