Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00757
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00757
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 23/00757
Arrêt n°25/00344 26 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F576 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Mars 2023 F 21/00292 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec claus
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ca other ca_bordeaux n° 23/00757
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV6 Monsieur [W] [V] [K] c/ S.A.R.L. AQUITAINE CHAPE FLUIDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_basse_terre n° 23/00757
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3Z Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_riom n° 23/00757
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74L -LB- Arrêt n° 168 [K] [P], [Z] [I] épouse [P] / Syndic. de copro. [Adresse 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en da
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ca other ca_bastia n° 23/00757
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00757
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/757 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01185 Caisse GROUPAMA MÉDITERRANÉE
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ca other ca_douai n° 23/00757
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00757
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1573/24 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00103 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00757
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2N AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00757
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00757
17/10/2024 ARRÊT N°392/2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDY IMM/IA Décision déférée du 06 Février 2023 Président du TJ de Montauban ( 22/00095) V.[Y] [R] [G] C/ [D] [L] [E] [L] épouse [P] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00757
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00757
S.C.I. SCI DU PONT Prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [T] [B] [O] S.C.P. BTSG représentée par Me [N] [H] mandataire judiciaire et prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JUST FOR YOU nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Macon
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00757
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/00757
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00757
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00757
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00757 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00757
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00757
S.C.I. SCI [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [O] [Y] [L] S.C.P. BTSG représentée par Me [D] [K] mandataire judiciaire et prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JUST FOR YOU nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00757
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/417 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00757
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7D O R D O N N A N C E N° 2023 - 766 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00757
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00757
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00757
AJ/MMC N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLA Décision attaquée : du 06 juillet 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [N] [U] Mme [S] [X] épouse [U] C/ S.A.R.L. [4] -------------------- Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00757
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00757
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/00757
N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYEQ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 05 janvier 2023 RG : 21/04068 [N] Association CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] REPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00757
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4T Décision déférée à la Cour :
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