Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00758
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/084 Rôle N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3V [D] [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Avichaï FENNECH, avocat
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ca other ca_versailles n° 23/00758
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P AFFAIRE : S.A. [10] C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 23/00758
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00758
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQB M. [V] [B] C/ S.A.S.U. [11] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Brieuc Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_bordeaux n° 23/00758
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWB Madame [J] [Y] c/ S.A.S. AUCHAN BOULIAC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00758
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00758 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_riom n° 23/00758
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74N -PV- Arrêt n° G.A.E.C. D'[Localité 4] / S.A.S. SANHES CONSTRUCTIONS METALLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en
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ca other ca_chambery n° 23/00758
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00758
CS25/074 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVG [U] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER Prise en son établissement sis [Adresse 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_douai n° 23/00758
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00758
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1566/24 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5X4 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00156 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00758
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00758
ARRET N° . N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7N AFFAIRE : M. [F] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00758
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00758
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00758
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00758
SD/CV N° RG 23/00758 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLE Décision attaquée : du 03 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ATM C/ M. [L] [J] -------------------- Expéd. - Grosse Me FLEURIER 31.5
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00758
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE SAINT-[F] Chambre civile TGI N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47P Monsieur [I] [V] [R] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/07/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00758
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYG3 Jugement n° RG 22/00013 du 20 janvier 2023 rendu par le juge des loyers commerciaux du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00758
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLE S.A.S. ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M. [R] [M] Représenté par Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00758
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/415 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00758
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7E O R D O N N A N C E N° 2023 - 767 du 22 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00758
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00758
LB/ND Numéro 23/4320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCD Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [D] [E] C/ [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00758
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00758
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00758
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNT AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 février 2023 RG:21/00791 [B] C/ S.C.I. DU LEVANT Grosse délivrée le à Me Lamy Me Chazot
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