Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00769
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00769
PS/JD Numéro 26/1340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCY Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_metz n° 23/00769
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 23/00769
Arrêt n° 26/00050 17 Février 2026 --------------- N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 20/00280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_amiens n° 23/00769
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 23/00769
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 2] C/ SOCIETE [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 2] - [9] - Me Jérôme LE ROY - Me Jonathan AZERAD - tribunal judiciaire Copie exécutoir
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ca other ca_orleans n° 23/00769
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00769
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 63 - 25 N° RG 23/00769 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00769
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00769
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/769 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYV SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/656 S.A. SOGESSUR C/ [E] [F] CPAM DE L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00769
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 février 2023 RG :21/00088 [M] C/ S.A.S. CORA [Localité 2] Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 23/00769
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/00769
N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 19/05657 ch 9 cab 09 G S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca other ca_rennes n° 23/00769
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/00769
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 23/00769 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRG (Réf 1ère instance : 11/01166) Melle [K] [L] [R] [I] M. [WP] [PK] [C] [I] C/ M. [E] [Z] M. [RC] -INTERVENANT VOLONTAIRE- [Z] Mme [M] [W] épouse [Z] - INTERVENANTE VOLONTAIRE- S.C.I. [25] -ASSIGNÉE EN INTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00769
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 608 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5G Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 9 mai 2023, d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00769
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00769
10/04/2024 ARRÊT N°184/2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFU EV/IA Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03108) S.SELOSSE [C] [P] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00769
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/00769
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 avril 2023 Code affaire : 88G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00769
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00769
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Mai 2023 Appelante S.A.S. CLM, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00769
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00769
ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRD [X] c/ Société ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Slimane TAGUERCIFI la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00769
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00769
ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 DB / NC ----------------------- N° RG 23/00769 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEZQ ----------------------- [X] [F] C/ [B] [H] [13] [W] [Y] Société [11] Société [9] ----------------------- ARRÊT n° 469-23 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00769
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00769
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/775 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 juillet à 10h20 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00769
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00769
Ordonnance n° 23/719 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OW J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00769
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0769 Rôle N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUF Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00769
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00769 - N° Portalis
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