Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00770
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 23/00770
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Février 2023 21/00402 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_chambery n° 23/00770
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00770
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [Z] [P]
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ca other ca_douai n° 23/00770
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/00770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHZ Jugement (N° 20/01769) rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_paris n° 23/00770
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBC4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00770
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3P Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 23/00770
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75W -PV- Arrêt n° [W] [T] / [N] [Y] [D] veuve [G], [E] [I] [G], [R] [G] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision
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ca other ca_grenoble n° 23/00770
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00770
C 2 N° RG 23/00770 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00770
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :21/00257 [I] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT .F)
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ca other ca_paris n° 23/00770
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
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ca other ca_douai n° 23/00770
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00770
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 113/25 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DU PN/AA JONCTION avec RG 23/00769 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 20/00321 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00770
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00770
CF/SH Numéro 24/03105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPC2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00770
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5B AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00770
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00770
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUI3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00770
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00770
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ S.A.S.U. [4] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVW3 N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00770
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00770
N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2023 (Référé) RG : 2022r708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00770
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00770
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°93 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5I Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Mai 2023. AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00770
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00770
MINUTE N° 107/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00770
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00770
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5O Pole social du TJ de NANCY 22/242 22 Mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00770
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00770
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AD ARRÊT du : 25 janvier 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDS Décision p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00770
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00770
ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRF [F] c/ [N] [J] BD Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Cécile MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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