Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00780
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/00780
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00780
C4 N° RG 23/00780 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 23/00780
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00780
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 713/25 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6E6 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Mai 2023 (RG 22/00061 -section )
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ca other ca_riom n° 23/00780
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00780
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F764 S.A. [8] / [H] [T], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LO IRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_amiens n° 23/00780
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00780
ARRET N° [8] C/ [E] CCC adressées à : -[8] -Mme [E] -Me BOUDEWEEL Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 ********
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ca other ca_metz n° 23/00780
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n° 23/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BY Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00780
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00780
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AY [Y] [P] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAI
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ca other ca_bastia n° 23/00780
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00780
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°57 du 5 MARS 2025 N° RG 23/780 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZN VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'[Localité 5], décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/15 CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
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ca other ca_versailles n° 23/00780
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX64 AFFAIRE : [G] [T] épouse [F] C/ S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE anciennement SPECTRUM BRANDS France S.A.S.
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ca other ca_besancon n° 23/00780
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00780
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/00780
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00780
N° RG 23/00780 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00780
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/00780
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXZ Appelant M. [O] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4D Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00780
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00780
23/04/2024 ARRÊT N° 147 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGL SM / CD Décision déférée du 10 Février 2023 - Juge commissaire de CASTRES - 21/00781 Mme [M] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] [L] S.C.I. AVS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 2 janv. 2024, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 02 du 02 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00780
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 19 avril 2023 [RG N° 19/00807] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'un
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00780
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00780
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 750 Rôle N° RG 23/00780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT5O S.C.I. NLC C/ S.A. BNP PARIBAS SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00780
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXZ Appelant M. [O] [S] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS
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