Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00781
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bastia n° 23/00781
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00781
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/781 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZP VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'[Localité 6], décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/15 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTU
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ca other ca_versailles n° 23/00781
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7F AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE S.A.S anciennement SPECTRUM BRANDS France S.A.S. Décisio
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ca other ca_douai n° 23/00781
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00781
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1711/24 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FC PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00161 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00781
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGH AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIÈRE HOCHE C/ [D] [V] ... S.A.R.L. MEG PATRIMOINE Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00781
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00781
ARRET N° 328 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQCL AFFAIRE : M. [P] [R] AJ Partielle C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00781
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00781
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX3 Appelante Mme [O] [W] [C] née le 13 Mai 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00781
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00781
N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGH Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 janvier 2021 RG : 18/00022 ch n°1 [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00781
CA Montpellier, 30 déc. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKP O R D O N N A N C E N° 2023 - 788 du 30 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00781
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00781
SD/CV N° RG 23/00781 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMW Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [M] C/ S.A.S.U. AEROCAST -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00781
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00781
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 23/00781
AFFAIRE : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 23 Mars 2023 RG n° 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : L'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00781
CA Grenoble, 27 nov. 2023, RG 23/00781
N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWY6 PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEGER ANDRE Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à Madame [N] [D] copie à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00781
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPT CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2021 RG :2020/2947 [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00781
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00781
U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6D Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00781
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00781
5ème Chambre ARRÊT N°-308 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPSS M. [B] [I] C/ M. [E] [C] Mme [T] [F] [S] [M] épouse [C] M. [D] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00781
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/00781
Numéro 23/02961 DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2023 Dossier : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEE Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire - Demande de provision en référé Affaire : [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00781
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5A2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02975 Monsieur [M] [V] [N] Monsieur [M] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00781
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00781
Ordonnance N°23/728 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4S3 J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00781
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/787 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 11H10 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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