Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00786
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEU Décision déféré
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ca other ca_douai n° 23/00786
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00786
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1401/25 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HG LB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00252 -section ) GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/00786
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4P Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/00786
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7P AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SODEXO JUSTICE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_agen n° 23/00786
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00786
ARRÊT DU 05 Février 2025 -------------------- N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE4M -------------------- DB/CH S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS - LOCAM C/ S.A.R.L. VACANCES SPORTS DÉTENTE LOISIRS LOT S.A.S. E-MAG NUMÉRIQUE -------------------
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ca other ca_colmar n° 23/00786
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/00786
MINUTE N° 24/1027 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00786
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00786 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4M GROSSES le aux avocats N° 68-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL VACANCES SPORTS DÉTENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00786
CA Nancy, 11 sept. 2024, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00786
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00786
27/06/2024 ARRÊT N°320/2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJH7 EV/IA Décision déférée du 07 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02279) S.MOREL [K] [H] C/ S.C.I. LES TAMBOURETTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00786
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00786 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXQC BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 19 septembre 2022 RG:000302 [C] [H] C/ HORST FINANCE Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00786
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00786
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZ5 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/004210 S.N.C. DIAMANT ET
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00786
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00786
ORDONNANCE N°24 R.G : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDH S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION C/ [L] [M] [U] [D] ÉPOUSE [M] S.A. AXA CAUTION S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2024 (dessaisissement par désis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00786
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00786
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00786
ARRET N° [K] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVX4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00786
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00786
Ordonnance n° 23/733 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VU J.L.D. NIMES 20 juillet 2023 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00786
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/793 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 Juillet 2023 à 9H10 Nous, A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00786
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 497 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT55 [C] [T] C/ Société [12] Société [Adresse 13] Société [23] Société [21] Société [22] Société [16] Société [9] Société [25] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00786
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BE Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4]/ [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00786
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0786 Rôle N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEZ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00786
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00786 - N° Portalis
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