Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00792
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGZ AFFAIRE : S.A. EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/00792
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/00792
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYO [R] [K] c/ S.E.L.A.R.L. [24] Nature de la décision : AU FOND 28A Gross
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ca other ca_rennes n° 23/00792
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/00792
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTW [11] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_douai n° 23/00792
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKA Jugement (N°2021018351 ) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_limoges n° 23/00792
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00792
ARRET N° . N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDX AFFAIRE : S.A.S. SEGAP - GARAGE [G] devenue par modification de la dénomination sociale le 29 décembre 2021 La SAS AGENCE [E] GARAGE [G] C/ M. [B] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca other ca_orleans n° 23/00792
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [E] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°353/2024 N° RG 23/0079
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00792
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00792 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXQW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 01 février 2023 RG:22/00350 [X] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SAS IDEHOME FRANCE Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00792
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00792
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00792
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00792
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00792
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F772 ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 février 2023 par le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00792
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00792
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE63 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/00412 05 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00792
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/00792
[P] [O] [X] [Z] épouse [O] C/ SA HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00792 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00792
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00792
AFFAIRE : N° RG 23/00792 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00792
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00792
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00792 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims section industrie (n° F 22/00178). Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00792
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00792
CF/SH Numéro 24/01549 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00792
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [V] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°157/2024 N° RG 23/00792 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00792
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00792
10/04/2024 ARRÊT N°186/2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIN EV/IA Décision déférée du 21 Février 2023 - Juge de l'exécution de Foix ( 22/00912) Mme DUTEIL S.A.S. LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX 'POINT P' C/ [J] [V] divorcée [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00792
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00792
ARRET N°19 FV/KP N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTN Association ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON C/ [O] S.A.S. STERCO BATIMENT PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. BL HOME CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00792
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00792
N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYG6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 09 février 2023 RG : 22/01517 [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] SASU FONCIA [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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