Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00801
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00801
C 2 N° RG 23/00801 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 23/00801
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00801
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 731/25 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00097 -section )
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ca other ca_agen n° 23/00801
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 23/00801
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 23/00801 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6B -------------------- [A] [S] [C] [G] épouse [S] C/ [N] [K] [F] [X] épouse [K] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00801
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCB AFFAIRE : [L] [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00801
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00801
GB/LD ARRET N° 450 N° RG 23/00801 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUD [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00801
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00801
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00801 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00801
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00801
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°159/2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00801
CA Metz, 28 mars 2024, RG 23/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DI Minute n° 24/00064 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00801
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/00801
ARRET N° DU 25 MARS 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7S LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 10 janvier 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (22/00051) APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00801
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 RG N° : 23/00801 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 23 juin 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00801
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 23/00801
AFFAIRE : N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2K ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Février 2023 RG n° 22/00304 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00801
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00801
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00801
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2V Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Avril 2023 Appelant M. [W],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00801
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5P APPELANTS : Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] et M. [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Yann GARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00801
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00801
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00801
Ordonnance N° 57 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Z3 Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 19 juillet 2023 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] - PÔLE SANTE à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00801
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/806 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 13H35 Nous , O.BATAILLÉ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00801
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Février 2023 - dossier 21/00768 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00801
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/801 Rôle N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPY Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00801
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SN N° de Minute : 804 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] [N] né le 17 Janvier 2000 à [Localité 4] de nation
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