Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/00809
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00809
AFFAIRE : N° RG 23/00809 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
-
ca other ca_toulouse n° 23/00809
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00809
11/02/2025 ARRÊT N°69 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJN6 MN / LS Décision déférée du 13 Février 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES (2020004010) Monsieur BAILLET Société BIJOUX-V SPRL C/ S.A.R.L. ACORH CONFIRMATION Grosse
-
ca other ca_metz n° 23/00809
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EM Minute n° 25/00003 E.U.R.L. [G] C/ S.A.S. [W] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2023,
-
ca other ca_montpellier n° 23/00809
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6C Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_grenoble n° 23/00809
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/00809
N° RG 23/00809 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00809
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABU ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 avril 2023 par le Tribunal de comm
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00809
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00809 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section activités diverses -
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00809
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00809
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CO Code Aff. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00809
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00809
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pag
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00809
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKF AFFAIRE : Société DOOZ C/ Mme [F] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00809
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5F5 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00809
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/00809
ARRET N° [M] C/ Société MAISONS.COM Société HABITAT CONCEPT Société RESIDENCES PICARDES BDL copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me Canal Me Abdesmed LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00809
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00809
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAF Pole social du TJ de [Localité 5] 22/00033 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [6] prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00809
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00809
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTS [Z] [Z] c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Association OMEG AGE GESTION Formule exécutoire le : à : la SELARL GM & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00809
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00809
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1314/23 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VM MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F396/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/534 ) Jugement n° 23/014 du Conseil de Prud'hommes de Dunkerque en date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00809
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00809
Ordonnance n°23/ 752 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46N J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00809
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/814 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H00 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00809
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 09 Février 2023 - dossier 21/00940 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00809
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMQA Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00809
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4UL N° de Minute : 811 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 17 Juin 1990 à [Localité 2] de nationalit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles