Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/00822
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSZ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 février 2023 RG :20/04089 [W] C/ [J] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 23/00822
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKX Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_metz n° 23/00822
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00364 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FK [U] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 23 Août
-
ca other ca_douai n° 23/00822
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00822
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1193/25 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YB GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Juin 2023 (RG F22/00261 -section 4) GROSSE :
-
ca other ca_caen n° 23/00822
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00822
AFFAIRE : N° RG 23/00822 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
-
ca other ca_riom n° 23/00822
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00822
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACW Société [5] / Organisme URSSAF BOURGOGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00442 Arrêt rendu ce T
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/00822
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00822
2ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZJ (Réf 1ère instance : 21/00749) M. [I] [O] C/ S.A.R.L. OCCASYONS S.E.L.A.R.L. PERIN-[P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00822
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00822
ARRET N° 329 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHD AFFAIRE : M. [U] [K] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00822
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00822
AB/LCC Numéro 24/03108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00822 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. ALLIANZ VIE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00822
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/00822
MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00822
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00822
13/09/2024 ARRÊT N°2024/279 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJO7 CB/CJ Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00339) J.MAYET Section Activités diverses [Z] [S] C/ Etablissement [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00822
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00822
N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ23 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [E] exerçant en la forme d'une Eirl sous l'enseig
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00822
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/00822
ARRET N° N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYWM [X] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00822
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 320 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCY Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00822
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M9 N° RG 23/00822 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00822
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00822
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00822
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Septembre 2022 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBN AFFAIRE : [O] C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00822
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00822
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUY [M] c/ [W] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY LEFEVRE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00822
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] C/ [N] [G] [H] Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2023 la SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00822
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00822
Ordonnance N°23/764 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5B7 J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 X SE DISANT [B] [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles