Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00826
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00826
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025 / 207 N° RG 23/00826 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBQ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_versailles n° 23/00826
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00826 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL2 AFFAIRE : Société LPCR GROUPE C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par l
-
ca other ca_caen n° 23/00826
CA Caen, 3 juin 2025, RG 23/00826
AFFAIRE : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF36 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 11 Mars 2022 RG n° 21/01209 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [V] [L
-
ca other ca_douai n° 23/00826
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00826
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 672/25 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63E MLB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00043 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_montpellier n° 23/00826
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7E Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00826
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00826
N° Minute : 2C25/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 26 Avril 2023, RG 22/01365 App
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00826
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00826
CF/LC Numéro 24/03210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00826 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00826
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00826
AFFAIRE : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 23 Mai 2023, rg n° 23/00001 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00826
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJB AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentantds légaux domici
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00826
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00826
SD/EC N° RG 23/00826 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQC Décision attaquée : du 17 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [H] C/ S.A.S.U. SIMONNEAU AUTOMOBILES -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00826
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00826
Arrêt n° 24/00085 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Avril 2021 18/01439 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00826
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00826
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMU S/appel d'une décision du Juridiction de proximité de VESOUL en date du 04 avril 2023 Code affai
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00826
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00826
MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00826
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL ALEXO AVOCATS Me Assia BOUMAZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00826
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHP Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00826
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/826 Rôle N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKT Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00826
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W2 N° de Minute : 829 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00826
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00826
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00826 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles