Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00828
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
-
ca other ca_douai n° 23/00828
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00828
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 673/25 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63X OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00089 -section )
-
ca other ca_rennes n° 23/00828
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00828
2ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZV (Réf 1ère instance : 21/00877) S.A.R.L. KARO C/ Mme [F] [E] S.A. ACM IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00828
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/00828
N° RG 23/00828 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW76 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Martine LEONARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
-
ca other ca_chambery n° 23/00828
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00828
CS25/029 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH63 [W] [G] C/ [H] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS » etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
-
ca other ca_amiens n° 23/00828
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00828
ARRET N° 1009 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S.U. [4] Copies certifiées conformes CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [4] Me Michaël GUILLE Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00828
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00828
AFFAIRE : N° RG 23/00828 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/004588 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00828
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00828
AFFAIRE : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 Mai 2023, rg n° 22/00682 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00828
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON/FRANCE, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01958 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00828
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00828
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVH S.A. CEMEX GRANULATS c/ [Z] [Z] S.C.I. AGRI DIVERSEINE Société ORKAGRO Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00828
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 23/00828
N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00828
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00828
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00828
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00828
Ordonnance n° 23/770 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JG J.L.D. NIMES 04 août 2023 [J] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00828
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL5 AFFAIRE : S.A.S.U. AMBULANCES NOOR C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 23 Mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00828
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0828 Rôle N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPD Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00828
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XI N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 3] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00828
CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00828
N°23/1081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00828
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00828 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles