Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00833
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/00833
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNW Jugement (N° 21/05043) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/00833
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00833
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_orleans n° 23/00833
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/00833
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00833 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 23/00833
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMG AFFAIRE : [I] [C] ayant-droit de Monsieur [V] [C] ... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE
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ca other ca_limoges n° 23/00833
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00833
ARRET N° 26 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQI3 AFFAIRE : S.A.R.L. JJ ET [F] [E] devenue La société TRANSPORTS [E] Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro de Siret 797 488 095 Prise en la personne de son représentant légal, La SCP BTSG
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ca other ca_douai n° 23/00833
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00833
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1468/24 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65V IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 07 Avril 2023 (RG 22/00066 -section ) G
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ca other ca_riom n° 23/00833
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADR SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2023 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00833
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00833
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5D2 S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00833
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00833
Arrêt n° 396 du 19/06/2024 N° RG 23/00833 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : SOZZA PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00833
CA Reims, 15 janv. 2024, RG 23/00833
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVY S.A.S. ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00833
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00833
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUND COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00833
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00833
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/00833
N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00833
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00833
Ordonnance n° 23/775 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LP J.L.D. NIMES 07 août 2023 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00833
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00833
N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00833
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0833 Rôle N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPM Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00833
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YA N° de Minute : 836 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00833
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00833
Référés Civils ORDONNANCE N°33/2023 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZ6 M. [O] [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]-INDRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00833
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00833
N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00833
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00833 - N° Portalis 35
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