Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00836
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOA AFFAIRE : URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00836
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5Z S.A.S. DIRECTIQUE ENGINEERING c/ Monsieur [D] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00836
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEB Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
-
ca other ca_amiens n° 23/00836
CA Amiens, 25 août 2025, RG 23/00836
ARRET N°822 Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - société [12] - [8] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
ca other ca_paris n° 23/00836
CA Paris, 12 mai 2025, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 - TJ de Par
-
ca other ca_douai n° 23/00836
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00836
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 30/25 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U654 VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mai 2023 (RG -section ) GR
-
ca other ca_limoges n° 23/00836
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00836
ARRET N° 32 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJC AFFAIRE : Mme [A] [O] C/ G.I.E. LES ELEVEURS DU TERROIR LIMOUSIN OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00836
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/00836
04/10/2024 ARRÊT N°24/303 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSE MT/CB Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00467) M. [Localité 6] [B] [R] C/ S.A.R.L. PLEIN SUD ETIQUETTES S.E.L.A.R.L. [I] S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00836
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/00836
N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJV Décision duTribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 janvier 2023 RG : 2022r683 S.A.S. AB MEDICA C/ Société CONMED CORPORATION SASU CONMED FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00836
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/00803 CPAM DE VAUCLUSE C/ Société [6] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00836
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00836
Arrêt N° PC N° RG 23/00836 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EA [G] C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION CLINIQUESAINTE-CLOTILDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00836
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00836
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB6 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00163 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00836
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DÉFÉRÉ ARRET N°9 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADW ADV Arrêt rendu le dix janvier deux mille vingt quatre DÉFÉRÉ contre une ordonnance du magistrat de la mise en état de la premiè
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00836
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00836
CF/CD Numéro 23/04055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D'HESTIA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00836
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00836
R.G : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWT ARRET N° du : 19 septembre 2023 [U] C/ [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridicti
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00836
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00836
Ordonnance N°23/778 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MB J.L.D. NIMES 07 août 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00836
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0836 Rôle N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNT2 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00836
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00836 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles