Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00837
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_riom n° 23/00837
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 octobre 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADY -LB/PV- Arrêt n° [J] [P] / S.A.R.L. ENTREPRISE PARATIAS THIERRY, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. QUINCAILLERIE ANGLES, Société PIZARRAS Y DERIVADOS SL Jugement au fond,
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ca other ca_colmar n° 23/00837
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00837
GLQ/KG MINUTE N° 25/666 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_bordeaux n° 23/00837
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND53 Madame [O] [R] c/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT)
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ca other ca_basse_terre n° 23/00837
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00837 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTED Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_douai n° 23/00837
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00837
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 729/25 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66H LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mai 2023 (RG F22/00006 -section 5 ) GROSSE : Aux a
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ca other ca_versailles n° 23/00837
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00837
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/00837
N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJW Décisions : - du Tribunal de Grande Instance d'Annecy du 10 janvier 2019 RG 17/01355 - de la Cour d'Appel de Chambery du 25 février 2021 ( 2ème chambre) RG 19/00925 - de la Cour de Cassation de du 15 décembre 2022 Pourvoi n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00837
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00837
C5 N° RG 23/00837 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXA4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00837
CA Limoges, 27 mars 2024, RG 23/00837
ARRET N° N° RG 23/00837 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJI AFFAIRE : Mme [L] [V] C/ Société [7], Mme [Y] [F] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers [4] aux parties COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00837
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00837
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00837 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00837
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/00837
JP/CS Numéro 23/3987 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJT Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00837
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/00837
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00837
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00837
Ordonnance n° 23/779 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MV J.L.D. NIMES 07 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00837
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0837 Rôle N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNWO Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00837
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YG N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 25 Juin 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00837
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00837
N° RG 23/00837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00837
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00837 - N° Portal
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