Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00840
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKB AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES [R] anciennement dénommée [R] FRANCE C/ [L] [S] ... Décision déférée à la co
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ca other ca_paris n° 23/00840
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00840
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_versailles n° 23/00840
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00840 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON AFFAIRE : S.A.S. TANDEM PLUS C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par l
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ca other ca_dijon n° 23/00840
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 23/00840
[X] [Z] C/ S.C.I. FAMILIALE [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_orleans n° 23/00840
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 102 - 25 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYIL DÉCIS
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ca other ca_chambery n° 23/00840
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00840
N° Minute : 2C25/151 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00280 Appelantes Mme [
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ca other ca_pau n° 23/00840
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/00840
N° 25/00896 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKB AFFAIRE : SA [6] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 20 mars 2025 dans la cause pendante entre : la S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00840
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6H S.A.S. AZUR CONCEPT ENVIRONNEMENT SERVICES c/ S.A.S. LCP - LE CONTACT PROFESSIONNEL Nature de
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ca other ca_colmar n° 23/00840
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00840
MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00840
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00840
05/02/2025 ARRÊT N° 42/25 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJT4 MD - SC Décision déférée du 09 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04386 A. KINOO [K] [R] épouse [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00840
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EK Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 S.A.R.L. SHOHEY [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00840
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00840
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1426/24 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Juin 2023 (RG F22/00247 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00840
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00840
C6 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00840
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00840
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00063 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00840
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00840
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00840
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00840
N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00840
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEK 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00840
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00840
Ordonnance N°23/782 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5O4 J.L.D. NIMES 09 août 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00840
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0840 Rôle N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYL Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00840
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YX N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 29 Février 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nat
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