Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00847
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/00847
N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKN Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 novembre 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 21/02800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 20
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ca other ca_rennes n° 23/00847
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00847
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 396/2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4J S.A.S. [4] C/ M. [D] [L] RG CPH : F21/00038 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_versailles n° 23/00847
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPU AFFAIRE : Madame [T] [F] [O] C/ S.A. [22] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca other ca_besancon n° 23/00847
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00847
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
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ca other ca_toulouse n° 23/00847
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00847
16/01/2025 ARRÊT N° 30/25 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJU3 MS/RL Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00823) JP.[Localité 21] [Y], [C], [X] [S] C/ Organisme [17]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00847
CA Orléans, 17 déc. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/12 /2024 COPIES aux PARTIES [L] [X] [N] [D] épouse [U] [E] [F] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJA DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00847
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 696 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01443 APPELANTE : Mme [W] [V]
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ca other ca_douai n° 23/00847
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00847
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1581/24 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HD CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 21 Juin 2023 (RG F21/00179 -section )
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ca other ca_pau n° 23/00847
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/00847
LB/CS Numéro 24/3533 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKR Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00847
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKO AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. ARMOR MECA BOAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00847
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00847
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV35 - N° registre 1ère instance : 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00847
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], Cabinet TERRIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00847
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00847
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00847 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00847
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00847
Ordonnance n° 23/789 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QE J.L.D. NIMES 11 août 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00847
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/853 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 17h10 Nous , O. BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00847
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0847 Rôle N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN3D Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00847
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42G N° de Minute : 846 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00847
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00847
N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00847
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00847 - N° Portalis 35
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