Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00852
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00852
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelant CREDIT AGRI
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ca other ca_toulouse n° 23/00852
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 23/00852
22/10/2025 ARRÊT N° 25/ 403 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVN AMR - SC Décision déférée du 01 Mars 2023 TC de MONTAUBAN - 2019/140 A. PECOU CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_rouen n° 23/00852
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/00852
N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00852
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00852
AFFAIRE : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FC Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 23 Mai 2023, rg n° F22/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca other ca_douai n° 23/00852
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00852
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 453/25 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HO NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2023 (RG F21/00148 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00852
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00852
N° RG 23/00852 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 23/00852
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HH [U] C/ S.A. SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE - S2F, S.A.S. METTIS INTERIM Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en dat
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ca other ca_bordeaux n° 23/00852
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7W CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [X] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca other ca_basse_terre n° 23/00852
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 676 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 16 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00176
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00852
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/00852
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/00852
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK7 AFFAIRE : [J] [D] [O] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00852
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCW Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00852
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00852
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00852
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 612, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KQ Décision déférée à la cour Jugement du 06 décembre 2022-J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00852
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWB YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GRASSE 29 mars 2016 RG:F15/00221 [C] C/ S.C.E.A. LES FILS DE MARIUS AUDA Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00852
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00852
ARRET N° [U] [Z] C/ Société [29] [20] Société [26] [17] S.A. [31] [21] [22] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE S.A. [27] [23] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATOR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00852
CA Orléans, 6 sept. 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 6 SEPTEMBRE 2023 n° : 235/23 RG 23/00852 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYJI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00852
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QS Mme [F] [D] Ordonnance N° 61 ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00852
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/858 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H40 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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