Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_metz n° 23/00859
CA Metz, 18 mars 2026, RG 23/00859
Arrêt n°26/00088 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Mars 2023 22/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00859 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYST AFFAIRE : SAS [11] C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Con
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ca other ca_lyon n° 23/00859
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00859
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLO Société [7] C/ [10] S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 04 Janvier 2023 RG : 18/6030
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ca other ca_bordeaux n° 23/00859
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAN Monsieur [L] [Z] c/ S.A.S. WEISS TECHNIK FRANCE venant aux droits de la société Sapratin Technologies
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ca other ca_orleans n° 23/00859
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 92 - 25 N° RG 23/00859 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca other ca_caen n° 23/00859
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00859
AFFAIRE : N° RG 23/00859 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 16 Septembre 2022 RG n° 21/00799 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : INT
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ca other ca_amiens n° 23/00859
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00859
ARRET N° [R] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [R] -URSSAF -Me HERBAUT Copie exécutoire adressée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 C
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00859
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00859
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00859
ARRET N° . N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNA AFFAIRE : G.F.A. DE [Adresse 4] C/ S.A.S. SAULNIER - PONROY es qualité de mandataire judiciaire du SCEA DES REBIERES., S.C.E.A. SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23) TPBR VC/MS Autres demandes relatives à un bail
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00859
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/00859
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYO [S] c/ [I] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00859
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00859
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00859
Ordonnance n° 799 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RN J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00859
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 865/2023 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 16h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00859
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0859 Rôle N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLK Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00859
CA Douai, 19 mai 2023, RG 23/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47Z N° de Minute : 863 Ordonnance du vendredi 19 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 2] - TUNISIE
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