Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00865
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHD -PV- Arrêt n° 170 [N] [I] [P] [Z], [E] [R] [Y] épouse [Z] / [B] [H], Commune DE [Localité 10] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, dé
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ca other ca_toulouse n° 23/00865
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00865
13/03/2025 ARRÊT N°25/103 N° RG 23/00865 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYU CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00072) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [V] [P] C/ S.A.R.L. LEK IMMO
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ca other ca_versailles n° 23/00865
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTK AFFAIRE : [K] [I] SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS ET SECTIONS SY NDICALES CGT D'[Localité 10] SYNDICAT SOLIDAI
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ca other ca_chambery n° 23/00865
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00865
N° Minute : 2C25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 Avril 2023, RG 22/02653 A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00865
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE 1° section ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 décembre 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKY7-11 Monsieur [X] [B] Né le 18 mars 1965 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Daouda DIOP, avocat au
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ca other ca_amiens n° 23/00865
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00865
ARRET N° S.A. [4] [Localité 5] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes S.A. [4] [Localité 5] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Bruno SERIZAY Me Maxime DESEURE Tribunal judiciaire Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00865
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00865
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FS S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00865
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 23/00865
Arrêt n°24/00387 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2023 21/00326 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00865
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre civile N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFD3 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04486 Ordonnance n° /2024 du 13 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00865
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTK AFFAIRE : [V], SYNDICAT SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS ET SECTIONS SY NDICALES CGT D'[Localité 6] ET [Localité 10], SYNDICAT SYNDICAT SOLIDAIRES INFORMATIQUE C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00865
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00865
ARRET N°491 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2M S.A.R.L. LA SOCIETE ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUST RIELLES - ECCI C/ S.A. COGELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/00865
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/00865
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5V Mme [Z] [O] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS. Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DURAND Me Christophe LHERMI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00865
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEA2 [J] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/016972 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00865
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00865
Ordonnance n° 23/805 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5R3 J.L.D. NIMES 14 août 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00865
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/871 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 16 h 45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00865
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ6 Jugement n° 2022000417 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00865
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/865 Rôle N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOX7 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00865
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BF N° de Minute : 23/873 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 25 juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00865
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 23/00865
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC4 joint au dossier 23/01159 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00865
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00865 - N° Portalis 3
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