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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00865

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK5 N° MINUTE 26/00548 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589dfa93c619cd1f0a5d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00865

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 23/00865

    N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00149 N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [D] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00865

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 8] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00865

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXRK N° de minute : 25/01029 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00865

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 23/00865

    N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJAW MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [H] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13] de nationalité FRANCAISE Chez Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00865

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00865

    Pôle social - N° RG 23/00865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00865

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESOS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b5200436330900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00865

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG2 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00865

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00865

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________

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  • ca other ca_riom n° 23/00865

    CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00865

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHD -PV- Arrêt n° 170 [N] [I] [P] [Z], [E] [R] [Y] épouse [Z] / [B] [H], Commune DE [Localité 10] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d6955548e0aba48fd6
  • ca other ca_toulouse n° 23/00865

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00865

    13/03/2025 ARRÊT N°25/103 N° RG 23/00865 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYU CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00072) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [V] [P] C/ S.A.R.L. LEK IMMO

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  • ca other ca_versailles n° 23/00865

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00865

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTK AFFAIRE : [K] [I] SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS ET SECTIONS SY NDICALES CGT D'[Localité 10] SYNDICAT SOLIDAI

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  • ca other ca_chambery n° 23/00865

    CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00865

    N° Minute : 2C25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 Avril 2023, RG 22/02653 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00865

    CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/00865

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE 1° section ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 décembre 2025 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKY7-11 Monsieur [X] [B] Né le 18 mars 1965 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Daouda DIOP, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6762655298918b164d69fa21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00865

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 23/00865

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUON 58E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Luc BOURGES, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fad9336095533a0f97c
  • ca other ca_amiens n° 23/00865

    CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00865

    ARRET N° S.A. [4] [Localité 5] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes S.A. [4] [Localité 5] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Bruno SERIZAY Me Maxime DESEURE Tribunal judiciaire Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6745662134d48246a5a13f32
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00865

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00865

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FS S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8692a2a1858e05800df7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00865

    CA Metz, 23 oct. 2024, RG 23/00865

    Arrêt n°24/00387 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2023 21/00326 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f55857dd64cbdaa4f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00865

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00865

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX37 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1