Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00867
CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00867
[V] [R] C/ [W] [H] [A] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_riom n° 23/00867
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 212 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHH FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [B] [F] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] de
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ca other ca_versailles n° 23/00867
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE, Prise en la personne de son représentant légal.
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ca other ca_douai n° 23/00867
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00867
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1723/24 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72S MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Juin 2023 (RG F 22/00059 -section )
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ca other ca_reims n° 23/00867
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 23/00867
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD [N] c/ [Y] NEE [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00867
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00867
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00867
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/00867
MINUTE N° 423/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00867
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00867
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ52 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01296 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 janvier 2023 APPELANTE : SA QBE EUROPE COEUR DEFENSE [Adresse 7] [Localité 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00867
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEO Appelant M. [I] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00867
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHS 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 juillet 2023 dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00867
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00867
10/04/2024 ARRÊT N°188/2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYY EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2018 - Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 18/00599) A.FOUQUET [L] [W] C/ [J] [I] NULLITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00867
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 113 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHH FB/RG ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [V] [X] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00867
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00867
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 Minute n° APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00867
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00910 Monsieur [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00867
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00867
ARRÊT N° N° RG 23/00867 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2Q S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE [Localité 7] C/ OPAM-B S.A.S. PLACET VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00867
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00867
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00867
Ordonnance n° 23/807 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SE J.L.D. NIMES 16 août 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00867
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/873 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 à 16 h 45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00867
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRC Jugement n° 2022000606 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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