Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00868
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBS [T] [D] c/ Etablissement PROJET AUTO Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_versailles n° 23/00868
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTQ AFFAIRE : [F] [I] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le T
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ca other ca_colmar n° 23/00868
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00868
GLQ/CB MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 1
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ca other ca_douai n° 23/00868
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00868
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1249/25 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72U GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG F22/00017 -section )
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ca other ca_rennes n° 23/00868
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00868
2ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP53 (Réf 1ère instance : 1122000141) M. [F] [N] C/ S.A.R.L. ENEU-POMMIER S.A.S. GRN AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00868
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00868
Arrêt N°2025/ PF N° RG 23/00868 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FX [D] C/ S.C.I. TANIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS REUNION en d
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ca other ca_poitiers n° 23/00868
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00868
ARRÊT N°144 N° RG 23/00868 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2T [G] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00868
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00868
31/01/2025 ARRÊT N°2025/29 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJY2 MD/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00758) ML.BLATT Section Encadrement [F] [N] C/ S.A.R.L. MATRICS
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ca other ca_grenoble n° 23/00868
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00868
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [F] ENERGIES [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00868
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHCC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00868
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00868
/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023 Appelant M. [I] [T] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00868
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00868
Ordonnance n° 23/808 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SG J.L.D. NIMES 16 août 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00868
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/874 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 10 H 45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00868
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRE Jugement n° 2022002433 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00868
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0868 Rôle N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYC Copie conforme délivrée le 19 juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00868
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 23/00868
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00868
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BL N° de Minute : 23/876 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 03 janvier 1998 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00868
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00868 - N° Portalis 35
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