Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/00873
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/00873
08/07/2026 ARRÊT N° 269/2026 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZG PB/KM Décision déférée du 14 Février 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] ( 22/00332) [R] [W] [G] C/ Organisme FONDS DE GAR
-
ca other ca_metz n° 23/00873
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JE S.A.R.L. [A] [C] C/ S.A.S. [J] [R] IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée
-
ca other ca_reims n° 23/00873
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 23/00873
R.G. : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZQ ARRÊT N°390 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELAS FIDAL Me PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2
-
ca other ca_chambery n° 23/00873
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/00873
CS25/218 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFP [S] [B] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC prise en sa la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_riom n° 23/00873
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00873
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHU [J] [L] / Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00416 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUI
-
ca other ca_montpellier n° 23/00873
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 23/00873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBV Décision déférée à la
-
ca other ca_pau n° 23/00873
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00873
MF/SB Numéro 25/1272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMR Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURA
-
ca other ca_nimes n° 23/00873
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P] [P] SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTH
-
ca other ca_toulouse n° 23/00873
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/00873
20/03/2025 ARRÊT N° 167/2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZG PB/IA Décision déférée du 14 Février 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] - 22/00332 S.JEANSOUS [C] [P] C/ FONDS DE GARANTIE
-
ca other ca_chambery n° 23/00873
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00873
CS25/032 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFP [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC prise en sa la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_limoges n° 23/00873
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00873
ARRET N° . N° RG 23/00873 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPF AFFAIRE : M. [E] [I] C/ M. [M] [R] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
-
ca other ca_besancon n° 23/00873
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00873
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00873
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00873
Arrêt N°2024/459 PF N° RG 23/00873 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GB [W] C/ S.A. CNP ASSURANCES SA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00873
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00873
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZQ [L] c/ S.A.S. GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT S.A. DOMOFINANCE Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00873
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/00873
N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00873
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00873
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société LG MURS C/ Maître [M] [K] -------------------------- N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBX -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00873
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00873
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUI AFFAIRE : S.A.S. [5], C/ CPAM DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00873
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEP Jonction par ordonnance du conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00873
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JE Minute n° 24/00055 S.A.R.L. HOTEL FOCH C/ S.A.S. [Localité 2] DOENST IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles