Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00882
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVB AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [14] CÔTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 p
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 341 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS : M
-
ca other ca_toulouse n° 23/00882
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00882
06/06/2025 ARRÊT N°25-157 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2D CGG/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00915) S.LOBRY Section Encadrement CONF
-
ca other ca_grenoble n° 23/00882
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00882
C 2 N° RG 23/00882 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Gaëlle LIONEL-MARIE SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'
-
ca other ca_douai n° 23/00882
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00882
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 632/25 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73T OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : a
-
ca other ca_nimes n° 23/00882
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00744 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [B] Grosse délivrée le 3
-
ca other ca_poitiers n° 23/00882
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00882
ARRET N°116 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3Q [Y] C/ [V]-[N] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca other ca_riom n° 23/00882
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIR -PV- Arrêt n° [W] [N] / [Y] [A] épouse [G], [O] [G], [P] [C], [S] [M] épouse [C], [Z] [X] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Mo
-
ca other ca_chambery n° 23/00882
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00882
CS25/049 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIJ [Z] [G] C/ SARL RTC agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_montpellier n° 23/00882
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCD Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 699 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00882
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00882
AFFAIRE : N° RG 23/00882 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00882
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00882
JP/ND Numéro 24/2841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNB Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00882
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00882
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00882 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00264) Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00882
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00882
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00882
CA Nancy, 19 févr. 2024, RG 23/00882
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 22/00010 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00882
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1084 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYSV Jugement (N° 21-000002) rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00882
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYM2 Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/04684 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 02 Marsl 2021 RG 19/139 Cour de Cassation Civ3 du 18 Janvier 2023 Pourvoi 21-15.499 Arrêt 41 F-D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00882
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVN2 AFFAIRE : SDC DU [Adresse 4] C/ S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER S.N.C. LE SAINT CLAIRE Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00882
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECZ [J] [S] c/ GROUPEMENT FONCIER RURAL LAPORTE Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles