Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00887
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NT Décision déf
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ca other ca_versailles n° 23/00887
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVN AFFAIRE : [V] [K] épouse [M] représenté par Me Manel FARAH C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déféré
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ca other ca_chambery n° 23/00887
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00887
Minute : 2C26/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 Avril 2023, RG 22/01751 Appe
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ca other ca_douai n° 23/00887
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00887
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1452/25 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75H FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00183 -section 2 )
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ca other ca_toulouse n° 23/00887
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/00887
13/05/2025 ARRÊT N°25/181 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2O MN CG Décision déférée du 20 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00547) M. RIGAUD [F] [C] C/ S.A.R.L. FIDUCIE CONSULTANTS INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 23/00887
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYL4 Date de Saisine : 30 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux -------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00887
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :21/00441 [E] C/ S.A.R.L. SP PRODUCTION Grosse délivrée le 2
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ca other ca_limoges n° 23/00887
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00887
ARRET N° . N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRI AFFAIRE : E.U.R.L. PRO-TECH AUTO C/ Mme [C] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00887
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 33 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00887
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00887
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00887 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFET --------------------- [B] [J] veuve [O] C/ [D] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 287-24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00887
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00887
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00887
AFFAIRE : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5G3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00578 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00887
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00887
ARRET N° [X] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 1] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00887
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 16 décembre 2022 2021008053 Société CBC BANQUE C/ S.A.R.L. SOCODES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00887
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/00887
AFFAIRE : N° RG 23/00887 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 27 Mars 2023 RG n° 11-22-0089 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame [H] [J] épouse [I] née le 23 Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00887
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOI AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00887
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 23/00887
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 06 FÉVRIER 2024 N° 4 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTO; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00887
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00887
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2U S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR c/ S.A.S. FGO INVESTISSEMENT S.A. ORANGE Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00887
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00887
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [S] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00887
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 23/00887
Copie exécutoire à : - Me Armand HENNARD - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAVE Minute n° : 23/855 ORDONNANCE du 21 Novembre 2023 dans l'affair
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