Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00893
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJN -PV- Arrêt n° [R] [A], [T] [K] épouse [A] / [D] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2023,
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ca other ca_douai n° 23/00893
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00893
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 697/25 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U763 MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00236 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00893
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00243 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [R] Grosse délivrée le 3
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ca other ca_versailles n° 23/00893
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOW AFFAIRE : [D] [J] ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_montpellier n° 23/00893
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/00893
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01162 Tribunal judiciaire du Havre du 21 février 2023 APPELANTE : GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00893
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00893
C6 N° RG 23/00893 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00893
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00893
AFFAIRE :N° RG 23/00893 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. PATRELLE N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00893
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00893
ARRÊT N°2024/348 CO N° RG 23/00893 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [X] ÉPOUSE [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00893
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/00893
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04 Avril 2023 Appelante S.A.S. GARDEN BURGER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00893
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00893
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFX Pole social du TJ de TROYES 22/145 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00893
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/00893
MINUTE N° 364/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00893
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWM AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.C.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00893
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00893
ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00893
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/00893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/67 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTP Ordonnance rendue le 24 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE Ca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00893
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 23/00893
C N° RG : 23/00893 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3B ARRÊT N° du : 26 janvier 2024 B. D. M. [G] [N] C/ M. [B] [N] M. [H] [N] Mme [Y] [N] M. [E] [N] M. [L] [N] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Colette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00893
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00893
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00893
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 23/00893 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQBO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00893
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00893
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFX Pole social du TJ de TROYES 22/145 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le 8 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00893
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDEN c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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