Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00895
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00895
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S
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ca other ca_rouen n° 23/00895
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 23/00895
N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00463 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00895
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00895
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HL Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDI RECTS DE LA REUNION C/ S.A.S. OLA ENERGY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/00895
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00895
C 2 N° RG 23/00895 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD Me Cindy LANDRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_versailles n° 23/00895
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWR AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. BYSPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l
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ca other ca_riom n° 23/00895
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJS -LB- Arrêt n° S.A. EUROTITRISATION / [T] [V] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enr
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ca other ca_paris n° 23/00895
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 024/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OH Déci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00895
CA Basse-Terre, 9 sept. 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème Chambre Civile ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG : 23/00895 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00895
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00895
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00895
CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE SARL CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°510 802 705 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00895
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO4 AFFAIRE : [G] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic, la socié
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00895
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00895
AFFAIRE : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Mars 2023 RG n° 19/02595 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : La S.C.E.A. HARAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00895
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00895
ARRET N° [V] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00895
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CONFRERIE DES DOMAINES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00895
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00895
ARRET N°122 FV/KP N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4Z [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00895
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00895
MINUTE N° 23/536 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00895
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/00895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTT Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 18 octobre 2022 DEMANDEUR A L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00895
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJ c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00895
CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00895
Ordonnance N°23/832 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VF J.L.D. NIMES 23 août 2023 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00895
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/901 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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