Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00895
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPF5 Rôle N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPF5 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 au MP et par fax
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00895
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FD N° de Minute : 899 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] au Maroc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00895
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00895 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles