Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00903
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/00903
AFFAIRE : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5H2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis la Réunion en date du 06 Juin 2023, rg n° 22/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_versailles n° 23/00903
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPU AFFAIRE : S.A.S. BOISLOCO C/ SCP [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Nov
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ca other ca_pau n° 23/00903
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/00903
AC/SB Numéro 25/2642 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y]
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ca other ca_grenoble n° 23/00903
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00903
C 9 N° RG 23/00903 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/00903
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00903
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 745/25 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG7 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2023 (RG F22/00120 -section ) GROSSE
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ca other ca_limoges n° 23/00903
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00903
ARRET N°384 . N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTW AFFAIRE : M. [W] [O], Mme [R] [D] épouse [O] C/ Mme [K] [P] MCS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00903
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00903
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00903
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKW ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00903
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00903
6/2024COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXO JONCTION RG 23/02253 AFFAIRE : [P] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00903
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00903
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00903
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00903
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00903 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F 22/00140) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00903
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPU AFFAIRE : S.A.S. BOISLOCO C/ S.A.S. EQUIP'FORET SIFOR, S.C.P. LGA, S.A. CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MARS DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00903
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 09 Mai 2023, RG 22/00014 Appelante Mme [U] [D] née le [Date naissance 1] 1952
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00903
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00903
MINUTE N° 23/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00903
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00903
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/0903 Rôle N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LO Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00903
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00903
Ordonnance N°23/839 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XA J.L.D. NIMES 25 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00903
CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/909 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 09h55 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00903
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3Y CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG :22/00378 S.A. CDC HABITAT C/ [H] S.A.S. CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00903
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IJ N° de Minute : 908 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] [K] [O] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] de nation
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