Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00909
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00909
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 757/25 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAKF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 22/00485 -section 4 ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 23/00909
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00909
07/05/2025 ARRÊT N°253/2025 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ53 JCG/IA Décision déférée du 01 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03697) N.TORRES [D] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00909
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYM AFFAIRE : S.A.S. NORA EXPERT C/ [M] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00909
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4E VH COUR D'APPEL DE NIMES 17 mars 2022 RG:20/00393 [O] [N]-[S] C/ [J] [IE] [IE] [K] [D] - [M] [Z] Grosse délivrée le à Sela
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00909
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00909
SF/SH Numéro 24/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00909
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO GROSSES le aux avocats N° 51-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1932 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00909
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00909
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 266 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCQ (Réf 1ère instance : 2022F00144) S.A.R.L. FG HABITAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00909
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00909
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 7] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00909
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HINK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 26 Avril 2023, RG 22/01790 Appelante S.A. CREDIT LOGEMENT do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00909
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/00909
N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 10] du 16 janvier 2023 RG : 11-22-2355 [L] [Y] C/ FLOA CHEZ [8] [7] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/00909
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00909
ARRÊT N°4 N° RG 23/00909 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6E S.A.R.L. [10] C/ S.A.R.L. ECO RÉALISATION S.C.P. [T] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00909
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00909
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00909
Ordonnance N°23/843 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I527 J.L.D. NIMES 31 août 2023 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00909
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/915 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 14H15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00909
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 909 RG 23/00909 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBW Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00909
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00909
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 N° de Minute : 914 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00909
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00909 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00909
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDN APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VIN
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