Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00913
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00913
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 722/25 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALA MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juin 2023 (RG 22/00647 -section ) GROSS
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ca other ca_metz n° 23/00913
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00913
Arrêt n° 25/00102 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ME ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/0173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_riom n° 23/00913
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALK -LB- Arrêt n° [D] [Z] / [T] [E] [K], [U] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enr
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ca other ca_limoges n° 23/00913
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00913
ARRET N° . N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUW AFFAIRE : S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [Z] [M] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca other ca_grenoble n° 23/00913
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00913
N° RG 23/00913 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00913
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYZ AFFAIRE : S.A.S. [7], venant aux droits de la société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00913
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 500 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMZ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 10 juillet 2023, dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00913
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00913
12/09/2024 ARRÊT N° 263/24 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6T MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00128) A. GOUBAND [8] C/ CPAM DU RHONE CON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00913
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4R ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00913
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/00913
MINUTE N° 293/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00913
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00913
AFFAIRE : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGB5 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Coutances du 04 Avril 2023 RG n° 21/01042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00913
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFG4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00913
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sophie GATEFIN- LEXAVOUE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00913
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/00913
N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00345 Tribunal de commerce du Havre du 17 février 2023 APPELANT : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00913
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00913
ARRET N° 243 S.A.S. [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWAC DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00913
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00913
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00913
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00913
Ordonnance N°23/847 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53T J.L.D. NIMES 31 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00913
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/919 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00913
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 913 RG 23/00913 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQB2 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00913
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M4 N° de Minute : 915 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 03 Février 1994 à [Localité 2] (INDE) de na
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