Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00921
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/00921
N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 24 novembre 2020 RG : 20/00032 ch n°1 [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00921
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4B AFFAIRE : [P] [Y] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00921
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00921
ARRET N° 307 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQV4 AFFAIRE : M. [G] [U], Mme [E] [Z] épouse [U] C/ [15], [20], [8] CHEZ [18], [11], S.A. [17], Etablissement Public SIP [Localité 16] GS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00921
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAL7 FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00921
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 321 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNP Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 août 2023, rendu dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00921
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRD AFFAIRE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00921
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/00921
MHD/PR ARRÊT N° 249 N° RG 23/00921 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6Z S.A.S.U. ROCHEFORT [5] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00921
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYX2 Ordonnance de référé (N° 22/00152) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00921
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/00921
ARRET N°104 S.A.S. [11] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00921 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IWAR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00921
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/00921
MINUTE N° 24/56 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00921
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/00921
AFFAIRE : N° RG 23/00921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du conseil de prud'hommes d'Argentan en date du 03 Avril 2023 RG n° 21/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00921
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00921
2ème Chambre ARRÊT N°520 N° RG 23/00921 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQFO M. [U] [V] SCCV LE 400 C/ Me [I] [K] S.A.R.L. SELIMO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00921
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00921
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00921
Ordonnance N°23/855 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56S J.L.D. NIMES 04 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00921
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/927 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00921
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0921 Rôle N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJD Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00921
CA Douai, 28 mai 2023, RG 23/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NE N° de Minute : 926 Ordonnance du dimanche 28 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00921
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00921 - N° Portalis 35L7
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