Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00922
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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ca other ca_orleans n° 23/00922
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 23/00922
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/01/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Anne laure VERY ARRÊT du 15 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca other ca_metz n° 23/00922
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/00922
Arrêt n°25/00366 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6MS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Mars 2023 21/00679 ---------------------------- Copie certifiée conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_colmar n° 23/00922
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00922
MINUTE N° 552/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00922 -
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ca other ca_limoges n° 23/00922
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 23/00922
ARRET N° 104 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWA AFFAIRE : M. [S] [L] C/ M. [T] [I] SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats CO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00922
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00922
AFFAIRE : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JA Code Aff. AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Mai 2023, rg n° F 22/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_douai n° 23/00922
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00922
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 375/25 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00576 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00922
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00922
27/09/2024 ARRÊT N°2024/299 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ77 FCC/CD Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00801) A.CHAPUIS Section Commerce Chambre 1 [N] [D] épouse [C] C/ S.A.R.L. L'ARGONA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00922
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00922
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 461 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNR Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00922
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00922
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. TOURISME CARS DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00922
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00922
ARRET N° [M] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00922
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/00922
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMB -DA- Arrêt n° 138 S.A.S. TRAD' STORE / S.A.R.L. APPLI'CHAPE CANTAL Ordonnance de Référé, origine Président du tribunal de commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00922
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00922
SD/SLC N° RG 23/00922 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSV4 Décision attaquée : du 01 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [P] LE COLLECTIF DE DÉFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIÉS ENGAGÉS TRANSPORTS ROUTIERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00922
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00922
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00922
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00922
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/928 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13H10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00922
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5L CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 20 février 2023 RG :22/00561 [U] [Y] C/ [H] Etablissement Public MADAME LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE [Localité 11] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00922
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RK Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00922
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0922 Rôle N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJN Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00922
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00922
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00922
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00922
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NF N° de Minute : 933 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 29/05/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTI
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