Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00933
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00933
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Avril 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre S
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ca other ca_angers n° 23/00933
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00933
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJP jugement du 5 mai 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 5122000003 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_pau n° 23/00933
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/00933
MF/RP Numéro 25/2458 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 23/00933 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [L], [14] C/
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ca annulation ca_chambery n° 23/00933
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00933
N° Minute : [Immatriculation 4]/246 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000187 Appelan
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ca other ca_montpellier n° 23/00933
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/00933
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00933
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 379/25 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00319 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00933
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00933
AFFAIRE : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_paris n° 23/00933
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC7 Décision déférée à la Co
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ca other ca_besancon n° 23/00933
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00933
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00933
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCJ AFFAIRE : [S] [J] C/ Me [W] [O] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L. TRANSPORTS ALEX ET SERVICES ...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00933
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00933
N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sandrine BAGRAMOFF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00933
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00933
ARRET N°88 CL/KP N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAB [O] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00933
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00933
N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00223 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 08 février 2023 APPELANTE : S.C.I. LE DRAGONNEAU [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00933
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAULNIER en date du 04 mai 2023 [RG N° 23/00057] Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00933
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGG Madame [W] [U] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00933
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/939 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 juillet 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00933
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00933
ARRET N° 209 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00933
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 0933 Rôle N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWV Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00933
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00933
27/06/2023 ARRÊT N° 428/2023 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKBO EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 14 Février 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/00565) Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04874) [B] [X] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00933
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OW N° de Minute : 943 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 16 Août 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de
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