Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00943
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/273 N° RG 23/00943 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKX S.A.R.L. [1] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00943
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00943
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KK [Z] [T] C/ FONDATION [Localité 6] [O] RG 1ERE INSTANCE : 21/02933 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca other ca_chambery n° 23/00943
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00943
N° Minute : [Immatriculation 4]/323 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 07 Juin 2023, RG
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ca other ca_versailles n° 23/00943
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZD6 AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le C
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ca other ca_basse_terre n° 23/00943
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE Sur renvoi après cassation ARRÊT N° 197 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 15 mai 2018, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_riom n° 23/00943
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANW -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ANTONACCI BATIMENT, S.A.R.L. GLADEL ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [U] / S.A.R.L. GKL ARCHITECTES, S.C.I. MDS CHATAIGNERAIE Jugement au fond, origine TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00943
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT '[Localité 22] D'ACOSTA', représenté par son syndic en
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00943
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00943
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KK [H] [D] C/ Fondation FONDATION PERE FAVRON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00943
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFI7 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00943
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Appelante S.A. CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00943
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00943
CF/SH Numéro 24/00145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTE Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [P] [U] [V] [U] C/ [Z] [F] [O] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00943
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00943
ARRET N°323 S.A.S. [11] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWB3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00943
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIH Monsieur [D] [V] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00943
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00943
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 JURIDICTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00943
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00943
Ordonnance n°874 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FX J.L.D. NIMES 13 septembre 2023 [V] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00943
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/949 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00943
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0943 Rôle N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDV Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00943
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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