Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00951
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_toulouse n° 23/00951
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 23/00951
15/09/2025 ARRÊT N° 438/2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKDG SG/IA Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03288 Mme TRUFLEY Compagnie d'assurances XL INSURANCE COMPANY SE C/ [U] [G] CPAM DE TARN
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ca other ca_versailles n° 23/00951
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00951 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEQ AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. [Localité 5] OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2023
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ca other ca_caen n° 23/00951
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/00951
AFFAIRE : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGEM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Mars 2023 RG n° 22/00675 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [
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ca other ca_rouen n° 23/00951
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00951
N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 23/00951
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00951
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°56 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 26 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 23/00951
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00951
N° Minute : 2C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 21/01964 Appelante
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00951
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/00951
Arrêt N°2025/66 PC N° RG 23/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5K2 [Z] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPE MENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00951
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/00951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [D] [F] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°329/2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQS Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00951
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULO Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [R] [F] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00951
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00951
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJR Pole social du TJ de TROYES 21/60 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00951
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00951
[J] [Y] veuve [O] [I] [K] C/ [D] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00951 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00951
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/428 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00951
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7T CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 24 février 2023 RG :22/01128 [V] C/ [S] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Géraldine ATT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00951
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00951
ARRET N°295 Association [6] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCG PARTIES EN CAUSE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00951
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU2 AFFAIRE : S.A.S. DOCAPOSTE C/ S.A.S. XAMANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00951
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIS Monsieur [U] [O] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00951
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00951
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00951
Ordonnance n°881 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6I7 J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [K] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00951
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 14/09/2023 * * * N° de MINUTE :23/285 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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