Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00964
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCII Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_rennes n° 23/00964
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00964
5ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOB (Réf 1ère instance : 19/00286) M. [Z] [M] [O] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00964
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 23/00964
ARRÊT N° 25/4 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LS Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le juge de l'expropriation du département de la Réunion le 25 mars 2019 suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2019 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES E
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ca other ca_angers n° 23/00964
CA Angers, 25 juin 2025, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'[Localité 43] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE du 16 Mai 2023 Ordonnance du 25 Juin 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFMB AFFAIRE : [Y] C/ [J], [J], [J], [J], [J] ORDONNANCE Du 25 juin 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/00964
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00964
C1 N° RG 23/00964 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00964
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00964
06/06/2025 ARRÊT N°25-158 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFU CGG/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01326) S. LOBRY Section Industrie CONFIR
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ca other ca_aix_provence n° 23/00964
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 116 N° RG 23/00964 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMK Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] C/ [B] [A] [H] [A] [M] [A] [Z] [A] [V] [A] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_chambery n° 23/00964
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00964
N° Minute : 2C25/176 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000282 Appela
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ca other ca_agen n° 23/00964
CA Agen, 9 avr. 2025, RG 23/00964
ARRÊT DU 09 Avril 2025 JYS / CH --------------------- N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNH --------------------- [D] [H] C/ [Y] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civi
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ca other ca_bourges n° 23/00964
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 23/00964
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS22
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00964
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFR AFFAIRE : [Z] [R] C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00964
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00964
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [T] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Oise - Mme [V] [T] - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno DRYE COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00964
CA Pau, 2 août 2024, RG 23/00964
JG/CS Numéro 24/2516 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 août 2024 Dossier : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVG Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Ste Coopérative
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00964
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/00964
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW4 Appelante Mme [J] [T] [X] [K] née le 19 Avril 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00964
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00964
Ordonnance N°892 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NX J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00964
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/970 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00964
CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00964
ORDONNANCE N° Jonction SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00964
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/00964
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [W] C/ Madame [T] [R], Monsieur [V] [D] ------------------------ N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJZ ------------------------ DU 05 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00964
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/964 Rôle N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRRZ Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00964
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y2 N° de Minute : 973 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 6]
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