Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/00967
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYA4 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:19/04093 S.C.I. FAJO C/ SARL ETUDE ET COORDINATION DUBATIMENT dite SECB
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00967
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 322 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00556 A
-
ca other ca_orleans n° 23/00967
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Céline TOULET Me Audrey [Localité 8] ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00967
CA Riom, 24 févr. 2025, RG 23/00967
24 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPY [O] [L] / Etablissement [8] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00558 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE FEVRIER
-
ca other ca_versailles n° 23/00967
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFY AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00967
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00967
17/10/2024 ARRÊT N° 266 /24 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKF2 MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00079) M.TOUCHE Organisme CPAM DU LOT C/ [L] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00967
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00967
[P] [S] C/ [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHPZ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00967
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00967
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00967 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00967
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00967
Arrêt n° 24/00222 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QG ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Septembre 2021 20/00108 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00967
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état N° RG 23/00967 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11180001
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00967
CA Bourges, 30 janv. 2024, RG 23/00967
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 30 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00967
CA Pau, 11 déc. 2023, RG 23/00967
PhD/ND Numéro 23/4102 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/12/2023 Dossier : N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00967
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00967
Ordonnance n° 895 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QL J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00967
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/00967
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5VP Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00967
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/973 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 09h55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00967
CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00967
ORDONNANCE N° Jonction SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPAR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00967
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/967 Rôle N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTX Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00967
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y6 N° de Minute : 976 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 15 Octobre 1999 à CHIEF de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00967
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMU Ordonnance n° 2023/M084 M. [X] [B] Représenté par Me Mélanie GANASSI, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009981 d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00967
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00967 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles